Conditions d'Utilisations


Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.sensea-coaching.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.sensea-coaching.com par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. 

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du site www.sensea-coaching.com est assurée par :

Claudia Becker

1 rue de la Mosaïque

68750 Bergheim

+ 33 (0) 6 81 27 80 36

contact@sensea-coaching.com

Identifiant SIREN : 852 785 203  

ARTICLE 2 : L’HERBERGEUR

L'hébergeur du site www.sensea-coaching.com est la Société Site 123 - info@site123.com.

La société Site123 est un éditeur de sites web SaaS, appartenant à la société américaine sOptions LTD, dont le siège social est situé au South Sepulveda Boulevard 8939 90045 Los Angeles – Etats-Unis.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. 

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.sensea-coaching.com ne saurait être tenu responsable.

L’utilisateur du site internet www.sensea-coaching.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. 

Les utilisateurs de ce site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. 

ARTICLE 4 : CONTENU DU SITE

L’éditeur met à disposition des utilisateurs du site web www.sensea-coaching.com des informations, mais il ne saurait être tenue pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. 

L’éditeur remercie les utilisateurs du site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse contact@sensea-coaching.com.

ARTICLE 5 : DONNEES PERSONNELLES - CONFIDENTIALITE

A l’exception du formulaire de prise de contact, que l’utilisateur est libre de remplir, www.sensea-coaching.com n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification de l’utilisateur.

Ces informations ne seront en aucun cas transmises à des tiers. L’éditeur garantie la stricte confidentialité desdites informations.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, l’utilisateur est notamment informé, conformément aux articles 39,40 et 41 de la loi de 1978 modifiée par la loi du 7 octobre 2016, qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement portant sur ses données.

Ce droit d’accès, de rectification et d’effacement peut être exercé par courrier électronique à l’adresse suivante contact@sensea-coaching.com ou par courrier postal adressé à : Claudia Becker, 1 rue de la Mosaïque 68750 Bergheim. 

Conformément aux dispositions légales, l’utilisateur dispose d’un droit de portabilité de ses données.

Il peut, si il le souhaite, les récupérer en adressant une demande aux adresses ci-dessus.

L’éditeur pourra procéder à des analyses, non nominatives, de statistiques de fréquentation du site www.sensea-coaching.com.

ARTICLE 6 : COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. 

L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web www.sensea-coaching.com sont de l’utilisation exclusive de l’éditeur. 

Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. 

Les utilisateurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur. Pour cela, merci d’adresser un mail à contact@sensea-coaching.com.

 ARTICLE 8 : LOI APPLICABLE

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.